30 octobre 1997. Arrêté Royal relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un but privé ou didactique des oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue [texte imprimé] . - 1997.
UBS 4721

Catégories :

Catégorie BBS Bibliographie

Titre :	30 octobre 1997. Arrêté Royal relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un but privé ou didactique des oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	1997
Note générale :	UBS 4721
Catégories :	Catégorie BBS Bibliographie